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Article ANNEXE 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères



Sarcelles :



- limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ;

- limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ;

- limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ;


- limite communale avec Groslay jusqu'aux limites nord et ouest des parcelles section BD n°s 122, 118, 109, 110, 112, 113, 105, 104, 103, 204, 102 et 581 ;

- limite nord des parcelles section BD n°s 581, 583, 584, 570, 786 jusqu'à l'avenue Charles-Péguy ;

- avenue Charles-Péguy, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section BD n°s 698, 711, 697, 710, 696, 688, 653, 785, 690, 782, 784, 783, 694, 693) jusqu'à l'avenue Koenig ;

- avenue Koenig, parcelles section AW n°s 16, 31, 32 et 33 ;

- avenue Koenig, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section AX n°s 320, 321, 323 et 216) à partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec Garges-lès-Gonesse ;

- limite communale avec Garges-lès-Gonesse.



Garges-lès-Gonesse :



- limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ;

- chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ;

- limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62 et 253 (partie comprise entre le prolongement de la limite ouest de la parcelle section AC n° 230 jusqu'à la limite est de la parcelle section AC n° 62 et l'avenue de Stalingrad), 230, 231 jusqu'à la limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse ;

- limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse jusqu'à la limite est et sud des parcelles section AC n°s 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 150 et 141 ;

- limite parcelle section AC n° 141 jusqu'au CD 84 ;

- C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ;

- du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F.-Joliot-Curie ;

- avenue F.-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ;

- du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme ;

- rue Philibert-Delorme, fonds de parcelles section ZI n°s 478, 479, 480 et 486 jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;

- avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite Est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ;

- rue du Tiers-Pot jusqu'à la rue de l'Argentière ;

- rue de l'Argentière jusqu'à la rue des Doucettes ;

- rue des Doucettes, parcelle section AL n° 623 exclue jusqu'à la limite sud-ouest du lycée Arthur-Rimbaud ;

- de la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud (parcelle AL n° 654) jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;

- avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite communale avec Sarcelles ;

- (limite communale avec Sarcelles).