Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux agents en autoformation professionnelle et dénommé « DIDAC »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux agents en autoformation professionnelle et dénommé « DIDAC »)
Au-delà des délais visés à l'article 4, les données liées aux parcours de formation sont supprimées, nonobstant leur conservation à des fins statistiques.