Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie)
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.