Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.