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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-91-1