Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.