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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé et au comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice créé par l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.