Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.