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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable)

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Techniciens supérieurs en chef du développement durable
4
4

10


10

Techniciens supérieurs principal du développement durable
3
3
Techniciens supérieurs du développement durable
3
3