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Article ANNEXE 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Nîmes (département du Gard): ZUP Pissevin, Valdegour



Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour :



- chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ;


- impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ;

- chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA n° 79 ;

- limite nord de la parcelle section EA n° 79, limites ouest et nord de la parcelle section EA n° 76 jusqu'à la parcelle section EA n° 75a ;

- limite ouest de la parcelle section EA n° 75a, puis limites nord et est des parcelles section EB n°s 39 et 39a jusqu'aux limites nord et est de la parcelle section EB n° 32 ;

- limite est de la parcelle section EB n° 32 jusqu'à la limite sud des parcelles section EB n°s 32, 33, 34 et 35a ;

- limite sud de la parcelle section EB n° 35a jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 23 ;

- limite est de la parcelle section EB n° 23, puis limite sud des parcelles section EB n°s 23, 22a, 162 jusqu'à la limite est de la parcelle section EB n° 474 ;

- limite est des parcelles section EB NC474 et 526 jusqu'à la rue Roberval ;




- rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ;



- boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ;



- rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ;



- limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ;



- rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ;



- allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;



- avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ;



- boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ;



- boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ;



- boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ;



- (chemin de Valdegour).

Extension 1 :



1a) Chaufferie :



- du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F. -Kennedy limite des parcelles section KN n°s 500, 499, 498 ;



- de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ;



- de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ;



- de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ;



1b) Romarins :



- du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW n° 224 ;



- de la parcelle section KW n° 224 à la rue des Pensées ;



- de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW n°s 29, 27, 26, 127, 126, 125 ;



- de la parcelle section KW n° 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106).



Extension 2 :



2a) Chambre de Métiers :



- de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ;



- du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO n°s 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ;



- de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ;



2b) Plan de Perbos :



- de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ;



- chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ;



- de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ;



- ensemble des parcelles section EN n°s 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53.

(Carte annexée plan cadastral n° 30.0.189 Nîmes section EN.)



Extension 3 :



3) Kilomètre Delta :

- chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI n° 331 incluse) jusqu'à l'avenue Amédée-Bollée ;



- de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ;



- de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ;



- du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado ;- chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu'au chemin du Moulin-Vedel (limite sud-ouest de la parcelle section KI n° 280 incluse) ;

- chemin du Moulin-Vedel jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 326 (incluse) ;

- limite nord de la parcelle section KI n° 326 jusqu'au chemin du Mas-de-Cheylon ;

- chemin du Mas-de-Cheylon (direction nord) jusqu'au chemin du Mas-Coquillard (limite nord-ouest de la parcelle section KI n° 328, incluse) ;

- chemin du Mas-Coquillard jusqu'au chemin du Mas-de-Devèze.




(Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.)