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Article ANNEXE 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses




- limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;



- limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ;



- rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ;



- voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;



- avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue Hoche ;



- rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;



- rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ;



- limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville ;



- chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville jusqu'au sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) ;



- sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ;



- rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) ;



- limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ;



- rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ;



- rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ;



- rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ;



- avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand ;



- rue Maurice-Legrand jusqu'à la rue du Commandant-Hieaux;



- rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites sud des parcelles section AX n°s 596, 600, 597 et 599 jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ;



- limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) jusqu'au boulevard Jules-Ferry ;



- boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ;



- rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) ;



- limite Nord-Ouest des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ;



- avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la rue Moronval ;



- rue Moronval jusqu'à la rue Gaston-Tissandier ;



- rue Gaston-Tissandier jusqu'à la voie de contournement ;



- traversée de la voie de contournement jusqu'à la voie S.N.C.F. ;



- voie SNCF jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ;

- limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

- traversée de la RN 12 Paris-Brest ;

- limite de la parcelle section CK n° 40 (incluse) jusqu'à la parcelle section CK n° 42 ;

- limite de la parcelle section CK n° 42 (incluse) de la voie SNCF jusqu'à la limite communale (Dreux/Chérisy) ;

- limite communale (Dreux/Chérisy) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ;

- RN 12 Paris-Brest jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ;

- limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'au chemin de Comteville ;




- chemin de Comteville jusqu'à la rue du Docteur-Durand ;



- rue du Docteur-Durand jusqu'aux limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) ;



- (limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus).