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Article ANNEXE 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) :



LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY



Grigny :



- limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ;



- chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au sentier du Saut-du-Loup ;



- sentier du Saut-du-Loup jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle AI 2 ;



- chemin rural dit du Clotay jusqu'aux limites ouest puis nord des parcelles AE 17 et AE 18 ;



- rue du Port ;



- limite nord puis est de la parcelle AD 2 ;



- limite est puis sud de la parcelle AD 1 ;



- rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ;



- limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit "chemin vert" ;



- chemin rural dit "chemin vert" jusqu'à la limite nord des parcelles AK 148 et 149 ;



- limites est et sud de la parcelle AK 149 ;



- limites est des parcelles AK n°s 147, 146 et 134 ;



- rue du Regard jusqu'à la rue Renoir ;



- rue Renoir jusqu'à la limite nord puis est de la parcelle AK n° 43 ;



- limite est de la parcelle AK n° 40 jusqu'aux limites nord puis est et nord de la parcelle AK n° 41 ;



- limites est puis nord de la parcelle AK n° 2 ;



- limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ;



- route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ;



- parcelles AL n°s 46, 47, 41, 44 et 48 comprises (gare SNCF de Grigny) ;



- chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite est de la parcelle section AM n° 21 ;



- limites est et sud de la parcelle AM n° 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 ;



- limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ;



- limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ;



- chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ;



- limite autoroute A 6 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud (CD 310) ;



- avenue Emile-Aillaud (CD 310) jusqu'aux limites est des parcelles AT n°s 8 et 6 ;



- limites sud des parcelles AT n°s 6, 63 et 64 jusqu'à la limite est de la parcelle AT n° 68 ;



- limites est des parcelles AT n°s 68, 69, 70, 71, 90, 89 et 85 jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;



- limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale n° 445 ;



- route nationale n° 445.



Viry-Châtillon :



- route de Fleury, numéros impairs, du n° 143 au n° 221 ;



- parcelles section BE, n°s 40 et 41 comprises ;



- route nationale n° 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ;



- autoroute A 6 jusqu'à la limite sud de la parcelle BD 7 ;



- parcelle BD 7 comprise ;



- limite communale (Grigny).