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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 2