Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008
Art. 4-1