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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3