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Article ANNEXE 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Roubaix/Tourcoing (département du Nord) : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth



Tourcoing



- voie ferrée depuis la limite communale avec Roubaix jusqu'à l'avenue du Maréchal-Joffre ;



- avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à la rue du Haut-Vinage ;



- rue du Haut-Vinage jusqu'à la rue du Moulin-Tonton ;



- rue du Moulin-Tonton jusqu'à la limite communale avec Wattrelos jusqu'au boulevard de Metz ;



- limite communale avec Wattrelos.



Roubaix :



- boulevard de Metz (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Voltaire ;



- rue Voltaire jusqu'à la rue de la Bruyère ;



- rue de la Bruyère jusqu'à la rue de la Basse-Masure ;



- rue de la Basse-Masure jusqu'à la rue des Récollets ;



- rue des Récollets jusqu'à la rue Buffon ;



- rue Buffon jusqu'à la rue de l'Hommelet ;



- rue de l'Hommelet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Nations-Unies ;



- avenue des Nations-Unies (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Pierre-de-Roubaix ;



- rue Pierre-de-Roubaix (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Julien-Lagache ;



- avenue Julien-Lagache (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place de la Fraternité ;



- place de la Fraternité du n° 2 au n° 30 jusqu'à la rue Achille-Screpel ;



- rue Achille-Screpel jusqu'à la rue de Jouffroy ;



- rue de Jouffroy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ;



- rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ;



- avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle ;



- boulevard du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue du Général-Chanzy ;



- rue du Général-Chanzy jusqu'à la rue de Lille ;



- rue de Lille jusqu'à la rue du Curoir ;



- rue du Curoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Sébastopol ;



- rue de Sébastopol (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place du Trichon ;



- place du Trichon jusqu'à la rue du Trichon ;



- rue du Trichon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Arts ;



- rue des Arts (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Descartes ;



- rue Descartes (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Watt ;



- rue Watt (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Croix ;



- rue de Croix jusqu'au boulevard Montesquieu ;



- boulevard Montesquieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Epeule ;



- rue de l'Epeule (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brezin ;



- rue Brezin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brondeloire ;



- rue Brondeloire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ;



- rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ;



- rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin de fer ;



- voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ;



- rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne ;



- quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ;



- (voie ferrée jusqu'à la limite communale avec Tourcoing).



Tourcoing : La Bourgogne



- rue de l'Yser depuis la rue du Maréchal-Bugeaud jusqu'à la rue de la Briquetterie ;



- rue de la Briquetterie jusqu'à la limite communale avec Neuville-en-Ferrain ;



- limite communale avec Neuville-en-Ferrain jusqu'à la rue du Chemin-Vert ;



- rue du Chemin-Vert jusqu'à la rue de l'Yser ;



- rue de l'Yser jusqu'à la rue du Président-Coty ;



- rue du Président-Coty jusqu'à la limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital (section AP n° 226) ;



- limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital jusqu'à la limite communale (frontière) ;



- limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV n°s 220, 222, 311 ;



- limite Est des parcelles AV n°s 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ;



- rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas ;

- place Albert-Thomas (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ;



- rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné ;



- rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ;



- rue Ampère jusqu'au passage piétons Ampère-Trois-Pierres ;

- passage piétons Ampère-Trois-Pierres jusqu'à la rue des Trois-Pierres ;




- rue des Trois-Pierres jusqu'à la rue de Soissons ;



- rue de Soissons jusqu'à la rue Achille-Testelin ;



- rue Achille-Testelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Colbert ;



- rue Colbert (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Lamartine ;



- rue Lamartine jusqu'à la chaussée Pierre-Curie ;



- chaussée Pierre-Curie jusqu'à la chaussée Gramme ;



- chaussée Gramme jusqu'à la rue du Roitelet ;



- rue du Roitelet jusqu'à l'extrémité Nord-Est du cimetière principal de Tourcoing ;



- limite Nord-Est du cimetière jusqu'à la limite Nord-Ouest du cimetière ;



- limite nord-ouest du cimetière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 ;



- limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 jusqu'à la rue de l'Yser ;



- (rue de l'Yser).