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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

HAUTS-COMMISSAIRES
de la République

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Polynésie française

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Polynésie française

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.