ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES |
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE |
STRUCTURES CONCERNÉES |
Polynésie française |
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
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Polynésie française |
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française. |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. |
Etablissements et services rattachés. |
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Nouvelle-Calédonie |
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
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Nouvelle-Calédonie |
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie. |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. |
Etablissements et services rattachés. |