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Article Annexe C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION outre-mer	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP).	Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA).	Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe	Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe.	Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.	Etablissements et services rattachés.
Martinique	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).	Etablissements et services rattachés.
Martinique	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Martinique	Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique.	Etablissements et services rattachés.
Martinique	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.	Etablissements et services rattachés.
Mayotte	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).	Etablissements et services rattachés.
Mayotte	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP).	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA).	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.	Etablissements et services rattachés.
Guyane	Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).	Etablissements et services rattachés.
Guyane	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Guyane	Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.	Etablissements et services rattachés.
Guyane	Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.	Etablissements et services rattachés.