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Article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

Article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

FICHE DE RECUEIL MATÉRIALISÉE DE L'INTERROGATION ÉCRITE

Vous pouvez consulter la fiche dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.