Articles

Article ANNEXE 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Reims (département de la Marne): Croix Rouge





- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;



- avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;






- avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ;





- allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;





- rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;





- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;





- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ;





- limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;





- rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;





- limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ;





- avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ;





- limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ;





- rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;





- limites cadastrales sections HS/IS: entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;





- avenue du Général-Eisenhower jusqu'aux limites Ouest des parcelles section HT n°s 201 et 202 ;





- limites Ouest des parcelles section HT n°s 201, 202 à l'avenue d'Epernay ;





- (avenue d'Epernay).