Articles

Article ANNEXE 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/1998 (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet

- du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ;

- boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ;

- boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ;

- boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard ;

- boulevard du Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières ;

- boulevard du Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204, 205 ;

- limites nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204 et 205 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section AM n° 73 ;

- limite Nord-Ouest parcelle section AM n° 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM n° 110 ;

- limite Ouest parcelle section AM n° 110 jusqu'à la limite impasse de l'Ecole ;

- impasse de l'Ecole jusqu'au chemin de la Cave-aux-Hérons ;

- chemin de la Cave-aux-Hérons jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- canal de l'Ourcq jusqu'à la limite nord, parcelles section AP n°s 192 et 83, parcelles section AP n°s 81 et 77 incluses ;

- limite Nord de la parcelle section AP n° 106 jusqu'à la limite Nord parcelles section AP n°s 106 et 107 en traversant l'allée des Platanes ;

- limite Nord de la parcelle section AP n° 107 jusqu'au chemin rural dit de la Marine ;

- chemin rural dit de la Marine jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle section AP n° 12 ;

- angle Nord-Est parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AP n° 50 ;

- limite Sud des parcelles section AP n°s 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58 et 40 jusqu'à la rue Pierre-Brasseur ;

- rue Pierre-Brasseur jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- canal de l'Ourcq jusqu'au déversoir, parcelle section AP n° 2 ;

- déversoir (parcelle section AP n° 2) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AT n° 18 ;

- limite Est des parcelles section AT n°s 18, 19, 20 et section AT n° 15 et section AT n° 21 jusqu'au chemin dit de la Marine ;

- chemin dit de la Marine jusqu'au chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines ;

- chemin rural n° 22 dit chemin de Fublaines, parcelle section AT n° 6a incluse jusqu'au canal de l'Ourcq ;

- canal de l'Ourcq jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

- avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AW n° 28 ;

- limite Sud de la parcelle section AW n°s 28 et 16 jusqu'au chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand ;

- chemin rural dit de la Remise-au-Père-Grand jusqu'au chemin rural dit de l'Anesse ;

- chemin rural dit de l'Anesse jusqu'au chemin rural de la Gueule-d'Angoulan ;

- chemin rural de la Gueule-d'Angoulan jusqu'à la limite Sud puis Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 201 ;

- limite Sud parcelle section AX n° 201 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section AX n° 198 ;

- limite Sud-Ouest parcelle section AX n° 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard ;

- rue Sébastien-de-Brossard jusqu'aux limites Est puis Nord de la parcelle BI n° 548 ;

- limite Ouest parcelle BI n° 548 jusqu'à la rue Maurice-Bellonte ;

- rue Maurice-Bellonte jusqu'à la rue Georges-Guynemer ;

- rue Georges-Guynemer jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

- avenue Jean-Henri-Dunant jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BI n° 557 ;

- limite Nord parcelle section BI n° 557 jusqu'à la limite Est de la parcelle section BI n° 557 ;

- limites Est parcelles section BI n°s 557 et 558, BI n°s 133, 132, 131 et 533 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BI n° 533 ;

- limites Sud parcelle section BI n° 533 et 130 jusqu'à l'avenue Jean-Henri-Dunant ;

- avenue Jean-Henri-Dunant (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Ourcq ;

- rue de l'Ourcq jusqu'à la limite Nord de la parcelle AX n° 55 ;

- limite Nord parcelles AX n°s 55 et 52 ;

- (canal de l'Ourcq) (jonction).