Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2013 au 01/05/2015 (Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour)

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.