Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour)


Le cas échéant, un accompagnement financier pour la mise en œuvre d'un projet de réinsertion peut être envisagé pour l'étranger dans son pays de retour.
L'examen et la sélection des projets de réinsertion sont assurés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration en fonction du caractère pérenne des projets, des revenus qu'ils sont susceptibles de procurer ainsi que de l'apport personnel de chaque bénéficiaire.
L'aide financière, d'un montant maximum de 7 000 €, est versée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.