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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour)


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, pour les étrangers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille, l'allocation s'élève à 50 € par adulte et 30 € par enfant mineur, avec une prise en charge des bagages dans la limite de 20 kg de bagages par adulte et 10 kg de bagages par enfant mineur.