Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 18-2