Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 Art. 14-3