Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 19 ter