Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.