Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-114, Art. R5121-145, Art. R5126-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-144, Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5126-103, Art. R5126-106, Art. R5126-108