Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-70-1, Art. R5121-70-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-74-1, Art. R5121-75-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation, Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation, Art. R5121-68, Art. R5121-69, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, Art. R5121-70, Art. R5121-71
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation
, Art. R5121-71-1, Art. R5121-71-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-72, Art. R5121-73, Art. R5121-74, Art. R5121-75, Art. R5121-76