Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.