Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense)
L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.