Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.