Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2