I. ― Le certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger », prévu par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, permet d'obtenir à compter de l'année 2012, sans nouvel examen, les catégories B et BE du permis de conduire.
II. ― Le certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », prévu par l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé, permet d'obtenir à compter de l'année 2012, sans nouvel examen, les catégories B et C du permis de conduire.
III. ― Le certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises », prévu par l'arrêté du 21 juin 2007 susvisé, et le baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises » institué par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé permettent d'obtenir à compter de 2013, sans nouvel examen, les catégories B, C et CE du permis de conduire.
IV. ― Toutefois, en cas d'échec à l'obtention des titres précités, les candidats concernés peuvent se voir délivrer un permis de conduire si les trois conditions suivantes sont réunies :
― avoir atteint l'âge de 18 ans ;
― avoir réussi les épreuves du permis de conduire correspondant à la catégorie visée ;
― s'être présentés à l'ensemble des épreuves du diplôme.
Dans ce cas, ils peuvent se voir délivrer une ou plusieurs catégories selon le diplôme présenté :
― CAP « déménageur sur véhicule utilitaire léger » : les catégories B et BE ;
― CAP « conducteur livreur de marchandises » : la catégorie B ;
― CAP « conducteur routier marchandises » ou BAC pro « conducteur transport routier marchandises » : les catégories B et C.