Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 5