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Article ANNEXE 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail



Partie principale : Le Mail



- boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ;



- de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;



- rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ;



- rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ;

- parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ;

- rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ;

- parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ;



- boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ;



- rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ;



- rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ;



- rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ;

- parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ;



- rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ;



- boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons ;



- (boulevard des Valendons).



Extension 1 : friche Nord Perrot



- parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac.



Extension 2 : friche Sud Olia-France



- parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.



Extension 3 : zone d'activités économiques Europa



- du dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale Chenôve-Longvie ;



- limite communale Chenôve-Longvie jusqu'au chemin départemental n° 122 ;



- chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte ;



- limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ;



- ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny ;



- (dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny).