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Article 154 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))
Données brutes
Article 154 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L131-5-1
II.-Abrogé