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Article 150 sexies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 150 sexies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le profit net réalisé au cours d'une année dans le cadre de contrats autres que ceux visés à l'article 150 quinquies est soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues au 2 de l'article 200 A.


Les pertes sont soumises aux dispositions du 11 de l'article 150-0 D.