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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5134-177, Art. D5134-178