Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 2-1, Art. 5, Art. 5-10, Art. 8, Art. 10