Article R5134-173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R5134-173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.