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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 4