Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/01/2013 (Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-374 du 20 mars 2002

Art. 5, Art. 8, Art. 9

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail, jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.