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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur, Art. R322-60, Art. R322-61, Art. R322-62, Art. R322-63, Art. R322-64, Art. R322-65, Art. R322-66