I.-Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :
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FOYER |
ZONE 1 |
ZONE 2 |
ZONE 3 |
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Personne seule sans personne à charge |
290,96 € |
253,58 € |
237,67 € |
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Couple sans personne à charge |
350,92 € |
310,38 € |
288,12 € |
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Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -par personne à charge supplémentaire |
396,61 € 57,53 € |
349,26 € 50,83 € |
323,05 € 46,30 € |
II.-Les zones géographiques prévues au II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.
III.-Dans le cas des colocataires, les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers mentionnés ci-dessus.
IV.-Dans le cas où le logement occupé est une chambre, le plafond de loyer est fixé à 90 % du plafond de loyer applicable au bénéficiaire isolé mentionné ci-dessus sauf dans le cas visé au dernier alinéa de l'article L. 831-4 où ce plafond est fixé à 75 %.
Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis à l'euro le plus proche.