Une commission de participation " région ou assimilée " est réunie sous la présidence du commandant de région de gendarmerie ou de la formation assimilée. La liste des formations au sein desquelles est instituée une commission de participation " région ou assimilée " figure en annexe V.
Cette commission est composée des membres de droit suivants :
- le chef d'état-major de la formation considérée et son président du personnel militaire ;
- un président du personnel militaire de chaque groupement volontaire et désigné par ses pairs (présidents du personnel militaire, vice-présidents et référents) pour la circonstance de chaque réunion de la commission ;
- les référents " sous-officiers et volontaires " de la formation considérée et les vice-référents ;
- les référents " officiers " de la formation considérée ;
- le conseiller " concertation " et, s'il existe, le vice-conseiller ;
- les membres du CFMG affectés au sein de la région de gendarmerie ou de la formation considérée ayant participé à la dernière session de ce conseil ;
- les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;
- le cas échéant, les commandants des unités directement subordonnées au commandant de la formation considérée et leurs présidents du personnel militaire ;
- les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.
Sur décision de son président, la commission de participation peut être réunie en formation restreinte lorsque l'ordre du jour ne concerne qu'une partie de ses membres. La composition de la commission est alors laissée à l'appréciation du président.
Le président peut associer, à titre consultatif, toute personne qualifiée au regard des sujets traités. La commission doit se limiter aux membres de droit, son élargissement à d'autres personnes devant demeurer exceptionnel.