Une commission de participation " groupement ou assimilé " est réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée. La liste des formations au sein desquelles est instituée une commission de participation " groupement ou assimilé " figure en annexe IV.
Cette commission est composée des membres de droit suivants :
- les commandants de compagnie de gendarmerie départementale, d'escadron départemental de sécurité routière, d'escadron de gendarmerie mobile ou d'unités assimilées de la formation considérée et les présidents et vice-présidents du personnel militaire de la formation considérée ;
- le référent " sous-officiers et volontaires " de la formation considérée et le vice-référent ;
- le référent " officiers " de la formation considérée ;
- les membres du CFMG affectés au sein de la formation considérée qui ont participé à la dernière session de ce conseil ;
- les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.
Sur décision de son président, la commission de participation peut être réunie en formation restreinte lorsque l'ordre du jour ne concerne qu'une partie de ses membres. La composition de la commission est alors laissée à l'appréciation du président.
Le président peut associer, à titre consultatif, toute personne qualifiée au regard des sujets traités. La commission doit se limiter aux membres de droit, son élargissement à d'autres personnes devant demeurer exceptionnel.