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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire, le commandant de la formation considérée peut mettre fin au mandat du conseiller " concertation " ou du vice-conseiller.

Il est mis fin au mandat du vice-conseiller lorsque celui-ci perd son mandat de président ou de vice-président du personnel militaire.