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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 17